Décision (PESC) 2017/1339 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1339
RattachementDécision (PESC) 2017/1339
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1339)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1339EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 33, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil modifie l'annexe I selon ce que détermine le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions.

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