Décision (PESC) 2017/1339 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1339
RattachementDécision (PESC) 2017/1339
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1339)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/1339EUR-Lex →

(3) Le 5 juin 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les mentions relatives à deux entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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