(4) Le 2 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatorze personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces personnes et entités ont été ajoutées en conséquence à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 par la décision d'exécution (PESC) 2017/975 du Conseil. Certaines de ces personnes et entités devraient dès lors être retirées de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, étant donné qu'elles sont désormais désignées au titre de l'annexe I.
Décision (PESC) 2017/1339 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1339
RattachementDécision (PESC) 2017/1339
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1339)
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