Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC.
(2) Le 21 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2360 (2017), qui modifie les critères d'inscription sur la liste qui régissent les mesures restrictives des Nations unies.
(3) Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/788/PESC en conséquence,
À l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2010/788/PESC, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i) planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations unies, notamment les membres du groupe d'experts, ou participer à de telles attaques;»
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.