Décision (PESC) 2017/1340 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1340
RattachementDécision (PESC) 2017/1340
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1340)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1340EUR-Lex →

(2) Le 21 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2360 (2017), qui modifie les critères d'inscription sur la liste qui régissent les mesures restrictives des Nations unies.

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