(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, en particulier de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien et de son implication dans la prolifération des armes chimiques, il convient d'ajouter seize personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.
Décision d'exécution (PESC) 2017/1341 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1341
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1341
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1341)
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