Décision (PESC) 2017/1342 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1342
RattachementDécision (PESC) 2017/1342
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1342)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/1342EUR-Lex →

(3) Le 4 août 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1339 modifiant la décision 2013/233/PESC et la prorogeant jusqu'au 21 août 2017.

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