Décision (UE) 2017/1346 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1346
RattachementDécision (UE) 2017/1346
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1346)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1346EUR-Lex →

(1) Le 17 février 2005, la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée la «convention d'Aarhus») a été approuvée, au nom de la Communauté européenne, par la décision 2005/370/CE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).