Décision (UE) 2017/1346 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1346
RattachementDécision (UE) 2017/1346
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1346)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/1346EUR-Lex →

(10) L'Union devrait déterminer la position à prendre lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus concernant le projet de décision VI/8f,

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