(2) L'Union a transposé les obligations qui lui incombent au titre de la convention d'Aarhus en ce qui concerne ses institutions et organes notamment par le règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2017/1346 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1346
RattachementDécision (UE) 2017/1346
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.