Décision (UE) 2017/1346 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1346
RattachementDécision (UE) 2017/1346
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1346)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1346EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 15 de la convention d'Aarhus, le comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus (ci-après dénommé «comité») a été institué; celui-ci est compétent pour vérifier que les parties respectent les dispositions de la convention d'Aarhus.

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