(6) L'une des conclusions formulées dans l'affaire ACCC/C/2008/32, à savoir que l'Union ne respecte pas l'article 9, paragraphes 3 et 4, de la convention d'Aarhus, a été incorporée dans le projet de décision VI/8f, qui sera présenté à la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus, qui aura lieu en septembre 2017 à Budva, au Monténégro.
Décision (UE) 2017/1346 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1346
RattachementDécision (UE) 2017/1346
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.