Publication des titres et des références d'une norme harmonisée aux fins de la directive 2014/35/UE
| Organisation européenne de normalisation | Référence et titre de la norme harmonisée
| Cenelec |
EN 60335-2-9:2003
Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-9: règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues, modifiées par:
EN 60335-2-9:2003/A1:2004
EN 60335-2-9:2003/A2:2006
EN 60335-2-9:2003/A12:2007
EN 60335-2-9:2003/A13:2010
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Restriction
L'application des dispositions ci-après de la norme EN 60335-2-9:2003, modifiée en dernier lieu par A13:2010, ne confère pas une présomption de conformité aux objectifs de sécurité énoncés à l'annexe I, point 1 c), de la directive 2014/35/UE, en liaison avec le point 2 b) de ladite annexe:
— note de bas de page b du tableau Z101 de la section 11,
— les parties de la section 7.1 qui renvoient à la note de bas de page b du tableau Z101,
— les parties de la section 11.Z10x qui renvoient aux ouvertures de ventilation.