(2) L'Allemagne et la Norvège ont introduit, respectivement en juin 2014 et en juillet 2014, une objection formelle à l'encontre de la norme EN 60335-2-9:2003 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-9: règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues», modifiée en dernier lieu par A13:2010.
Décision d'exécution (UE) 2017/1357 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1357
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1357
Versionacte d'origine du 19/07/2017 (CELEX 32017D1357)
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