Article considérant 11

(11) La spécification technique «AS2», développée par l'IETF, est l'une des méthodes les plus répandues pour le transport sûr et fiable de données commerciales structurées sur l'internet. Elle nécessite essentiellement deux ordinateurs — un client et un serveur — connectés en mode point à point via le web. Cette spécification crée une «enveloppe» pour les données commerciales structurées, qui permet leur envoi sécurisé sur l'internet, au moyen de certificats et de chiffrement numériques. Elle est utilisée par des organisations des secteurs public et privé et par des autorités publiques dans plusieurs États membres, aussi bien pour des cas d'utilisation spécifique que pour la mise en œuvre d'infrastructures générales qui prennent en charge le transfert sécurisé de messages et de documents commerciaux.