(12) La spécification technique «IRIs», développée par l'IETF, est un élément de protocole qui complète le système d'identificateur de ressource uniforme (URI), basé sur le jeu de caractères ASCII. Elle prend en charge un jeu beaucoup plus large de caractères utilisés dans les alphabets latins de l'UE contenant des lettres qui ne font pas partie du jeu ASCII ou qui relèvent d'un tout autre type d'alphabet (grec, bulgare).
Décision d'exécution (UE) 2017/1358 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1358
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1358
Versionacte d'origine du 20/07/2017 (CELEX 32017D1358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.