(7) La plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a procédé à une évaluation et a rendu un avis positif en ce qui concerne l'identification des spécifications techniques suivantes pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics: «Simple Knowledge Organisation System» (ci-après «SKOS») et «Resource Description Framework 1.0 and 1.1» (ci-après «RDF 1.0 & 1.1»), développées par le World Wide Web Consortium (W3C); «Service Metadata Publisher 1.0» (ci-après «SMP 1.0»), développée par l'Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées (OASIS); «MIME-Based Secure Peer-to-Peer Business Data Interchange Using HTTP, Applicability Statement 2, RFC 4130» (ci-après «AS2») et «Internationalized Resource Identifiers, RFC 3987» (ci-après «IRIs»), développées par l'Internet Engineering Task Force (IETF); et enfin les spécifications techniques «Data Foundation & Terminology Model», «PID Information Types API», «Data Type Registries Model» et «Practical Policies Recommendations», toutes les quatre développées par l'organisation Research Data Alliance (RDA). L'évaluation réalisée par la plateforme et l'avis émis par cette dernière ont ensuite été soumis pour consultation aux experts du secteur, qui se sont eux aussi prononcés en faveur de l'identification en question.
Décision d'exécution (UE) 2017/1358 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1358
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1358
Versionacte d'origine du 20/07/2017 (CELEX 32017D1358)
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