Décision (UE) 2017/1363 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1363
RattachementDécision (UE) 2017/1363
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1363)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1363EUR-Lex →

(2) Les négociations ont été menées par la Commission dans le cadre des directives de négociation arrêtées par le Conseil.

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