Version d'origine : acte du 17/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1364
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2017/1364
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1364)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2017/1364EUR-Lex →
La première section de l'annexe XXVI de l'accord est modifiée comme suit:
La référence au «règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire» est remplacée par la référence au «règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union».
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