Décision (UE) 2017/1364 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1364
RattachementDécision (UE) 2017/1364
Versionacte d'origine du 17/07/2017 (CELEX 32017D1364)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1364EUR-Lex →

(5) Lors de la réunion du sous-comité douanier UE-République de Moldavie, tenue le 6 octobre 2016, il a été conclu qu'il convenait de modifier l'annexe XXVI en conséquence.

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