(2) Le paragraphe 3.9 de l'article 3 du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord, ci-après dénommé le «protocole», approuvé par la décision (UE) 2016/870, fixe les modalités de consommation du reliquat de l'appui sectoriel à la promotion d'une pêche durable prévu par le protocole précédent, relatif à la période 2013-2014.
Décision (UE) 2017/1373 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1373
RattachementDécision (UE) 2017/1373
Versionacte d'origine du 24/07/2017 (CELEX 32017D1373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.