Décision (UE) 2017/1373 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1373
RattachementDécision (UE) 2017/1373
Versionacte d'origine du 24/07/2017 (CELEX 32017D1373)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1373EUR-Lex →

(3) Une commission mixte extraordinaire entre l'Union et les autorités mauritaniennes a été tenue par voie d'échange de lettres datées du 10 mars et du 3 avril 2017 par lequel les parties sont convenues d'une modification du protocole visant à différer la date limite de consommation dudit reliquat.

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