Décision (UE) 2017/1373 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1373
RattachementDécision (UE) 2017/1373
Versionacte d'origine du 24/07/2017 (CELEX 32017D1373)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/1373EUR-Lex →

(5) Il convient d'approuver la modification du protocole au nom de l'Union,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).