(1) Le 13 juin 2012, la société DSM Food Specialties a introduit une demande auprès des autorités françaises compétentes en vue de mettre sur le marché de l'Union une préparation enzymatique à base de prolyl-oligopeptidase produite avec une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger en tant que nouvel aliment au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 258/97. La population cible est l'ensemble de la population adulte.
Décision d'exécution (UE) 2017/1387 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1387
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1387
Versionacte d'origine du 24/07/2017 (CELEX 32017D1387)
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