Décision d'exécution (UE) 2017/1387 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1387
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1387
Versionacte d'origine du 24/07/2017 (CELEX 32017D1387)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/1387EUR-Lex →

(3) Le 11 novembre 2014, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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