Décision d'exécution (UE) 2017/1387 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1387
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1387
Versionacte d'origine du 24/07/2017 (CELEX 32017D1387)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1387EUR-Lex →

(7) Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que la préparation enzymatique à base de prolyl-oligopeptidase produite avec une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger, utilisée conformément aux usages et doses proposés, satisfait aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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