(8) La préparation enzymatique à base de prolyl-oligopeptidase ne relève pas du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, étant donné que la souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger est utilisée comme aide à la transformation et que la matière dérivée du micro-organisme génétiquement modifié n'est pas présente dans le nouvel aliment.
Décision d'exécution (UE) 2017/1387 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1387
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1387
Versionacte d'origine du 24/07/2017 (CELEX 32017D1387)
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