Décision (UE) 2017/1392 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1392)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1392EUR-Lex →

La décision 2014/350/UE est modifiée comme suit:

1) Le considérant 6 est supprimé.

2) À l'article 1er, paragraphe 1, les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

«c) fibres textiles, fils, tissus et tricots: produits intermédiaires destinés à être utilisés dans les textiles et accessoires d'habillement et les textiles d'intérieur, y compris les tissus d'ameublement et la toile à matelas avant l'application de doublures et de traitements associés au produit final;

d) éléments non textiles: produits intermédiaires qui sont incorporés aux textiles et accessoires d'habillement et aux textiles d'intérieur, notamment les fermetures à glissière, boutons et autres accessoires, de même que les membranes, revêtements et stratifiés;

e) produits d'entretien: produits tissés ou non tissés constitués de fibres textiles et destinés au nettoyage à sec ou humide de surfaces et au séchage des articles de cuisine.».

3) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Les critères et les exigences d'évaluation s'y rapportant qui sont établis à l'annexe sont valables pendant 78 mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.».

4) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).