(1) Après notification, par les experts techniques, à la Commission et à certains États membres de la nécessité d'une clarification relative à l'article 1, point 1, de la décision no 2014/350/UE de la Commission, il est nécessaire de préciser les fibres textiles auxquelles s'appliquent les critères écologiques et de soutenir la possibilité d'étiqueter les produits textiles intermédiaires.
Décision (UE) 2017/1392 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017D1392)
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