Décision (UE) 2017/1392 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017D1392)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/1392EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/350/UE en conséquence.

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