Article considérant 4

(4) Pour des raisons de clarté, il y a lieu d'améliorer le libellé du critère 13 b) de la section 3 sur les critères relatifs aux produits chimiques et aux procédés afin d'assurer la cohérence avec la procédure relative à l'identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et à l'établissement de la liste de substances candidates définie dans le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil ainsi qu'avec l'article 6, paragraphe 7, du règlement (CE) no 66/2010. Il convient également d'assurer la cohérence du libellé du critère 14 avec l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 66/2010. Après notification à la Commission par les experts techniques, il y a lieu de préciser au critère 14 de la décision no 2014/350/UE les cas où il convient d'utiliser les règles en matière de classification des dangers qui s'appliquent aux substances et ceux où il convient d'utiliser les règles applicables aux mélanges. En outre, sur la base des discussions qui ont eu lieu lors des réunions de l'Assemblée des organismes compétents, il est nécessaire d'harmoniser les restrictions visées au critère 14 b) dans l'entrée iv) du tableau relative aux produits hydrofuges, antitaches et antisalissures ainsi que les exigences figurant à l'appendice 1 avec les critères et exigences correspondants utilisés dans les groupes de produits «articles chaussants» et «produits d'ameublement», en prenant comme référence, pour ces deux groupes de produits, les critères révisés pour les produits d'ameublement de la décision (UE) 2016/1332 et ceux pour les articles chaussants de la décision (UE) 2016/1349, étant donné que le comité de réglementation du label écologique s'est prononcé à leur sujet en janvier 2016. En ce qui concerne l'entrée v) du tableau relative aux auxiliaires, il est nécessaire de modifier et de préciser le champ d'application de la dérogation et de permettre le calcul des substances résiduelles dans la partie relative à l'évaluation et à la vérification. Il est également nécessaire de modifier le libellé de l'appendice 1 de l'annexe à la décision no 2014/350/UE de manière à le rendre cohérent avec le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.