(5) Après notification à la Commission par des membres du CUELE et après les discussions qui ont eu lieu lors des réunions de l'Assemblée des organismes compétents en 2016, il est nécessaire de modifier, à la section f) de l'appendice 1 de l'annexe à la décision no 2014/350/UE, les restrictions applicables à toutes les étapes de la production de façon à introduire les détergents dans le champ d'application de la restriction, à corriger la référence d'essai pour la biodégradabilité anaérobie et à réduire le champ d'application de la restriction des détergents et agents tensioactifs non ioniques ou cationiques à ceux qui sont classés comme dangereux pour l'environnement aquatique conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2017/1392 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017D1392)
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