(6) Après notification à la Commission par les membres du CUELE et après les discussions qui ont eu lieu lors des réunions de l'Assemblée des organismes compétents en 2016, il est nécessaire de modifier les critères 20 et 21 dans la section 4 «Aptitude à l'emploi», de façon à refléter les nouvelles conclusions techniques des experts des États membres.
Décision (UE) 2017/1392 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017D1392)
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