(7) Sur la base des discussions menées lors des réunions de l'Assemblée des organismes compétents en 2015 et 2016, et pour des raisons de cohérence avec la directive no 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire de permettre le calcul des émissions dans l'air de composés organiques dans la partie relative à l'évaluation et la vérification du critère 16 b) de la décision no 2014/350/UE.
Décision (UE) 2017/1392 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017D1392)
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