(8) Sur la base des discussions menées lors des réunions du CUELE et de l'Assemblée des organismes compétents en 2015 et 2016, il y a lieu d'harmoniser le libellé de la partie relative à l'évaluation et à la vérification utilisée au critère 26 sur les principes et droits fondamentaux sur le lieu de travail de la décision no 2014/350/UE avec le libellé utilisé pour le groupe de produits «ordinateurs personnels, ordinateurs portables et tablettes», en prenant comme référence la décision (UE) 2016/1371 de la Commission.
Décision (UE) 2017/1392 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017D1392)
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