(9) Après des discussions avec les membres du CUELE en 2016, il convient de proroger la validité de la décision no 2014/350/UE, étant donné que le niveau d'ambition environnementale des critères relatifs au label écologique établis par la décision 2014/350/UE devrait rester élevé par rapport à d'autres systèmes d'étiquetage. Le maintien d'un ensemble stable de critères sur une période plus longue permettra par ailleurs à un plus grand nombre de demandeurs d'apporter les améliorations et de réaliser les investissements techniques nécessaires tout au long du cycle d'innovation afin d'obtenir le label écologique. À son tour, le marché pourra répondre par de nouvelles spécifications pour les matières premières et les produits textiles intermédiaires.
Décision (UE) 2017/1392 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1392
RattachementDécision (UE) 2017/1392
Versionacte d'origine du 25/07/2017 (CELEX 32017D1392)
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