(1) Le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que les deux types d'entités doivent, pour pouvoir être enregistrés, respecter, tant dans leurs programmes que dans leurs activités, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union, telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, notamment les droits des personnes appartenant à des minorités.
Décision (UE, Euratom) 2017/1395 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, Euratom) 2017/1395
RattachementDécision (UE, Euratom) 2017/1395
Versionacte d'origine du 26/07/2017 (CELEX 32017D1395)
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