Décision (UE, Euratom) 2017/1395 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2017/1395
RattachementDécision (UE, Euratom) 2017/1395
Versionacte d'origine du 26/07/2017 (CELEX 32017D1395)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE, Euratom) 2017/1395EUR-Lex →

(5) L'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que le comité se compose de six membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission désignant chacun deux membres,

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