Décision d'exécution (UE) 2017/1396 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1396
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1396
Versionacte d'origine du 26/07/2017 (CELEX 32017D1396)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/1396EUR-Lex →

(4) L'OIE joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre).

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