(5) Le 23 mai 2017, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 26 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», en vue de son entrée en vigueur le 26 mai 2017. Cette résolution reconnaît la Pologne et également deux zones du Royaume-Uni, à savoir l'Irlande du Nord et l'Écosse, comme présentant un risque d'ESB négligeable.
Décision d'exécution (UE) 2017/1396 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1396
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1396
Versionacte d'origine du 26/07/2017 (CELEX 32017D1396)
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