(6) La liste des pays ou régions figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée de manière à ce que la Pologne ainsi que l'Irlande du Nord et l'Écosse figurent au point A dans la liste des pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable.
Décision d'exécution (UE) 2017/1396 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1396
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1396
Versionacte d'origine du 26/07/2017 (CELEX 32017D1396)
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