Décision d'exécution (UE) 2017/1396 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1396
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1396
Versionacte d'origine du 26/07/2017 (CELEX 32017D1396)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/1396EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE.

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