La localisation du centre de coordination de l'exploitation du système, des centres de contrôle de la mission, des stations de surveillance du signal et de son intégrité, des stations de communication avec les satellites géostationnaires et du centre des services constituant l'infrastructure au sol du système EGNOS est déterminée en annexe.
Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.