(10) Afin d'assurer une interconnexion sécurisée en temps réel de toutes les composantes de l'infrastructure au sol du système EGNOS, celles-ci sont reliées entre elles par le réseau EWAN («Egnos Wide Area Network»), réseau sécurisé de transmission de données spécifiquement dédié au système. En raison des caractéritiques physiques de ce réseau, sa localisation ne pourrait faire l'objet d'une détermination et ne pourrait être précisée dans la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017D1406)
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