(11) Il convient d'approuver la localisation du centre de coordination de l'exploitation du système, des centres de contrôle de la mission, des stations RIMS, des stations NLES et du centre des services constituant l'infrastructure au sol du système EGNOS.
Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017D1406)
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