(2) L'infrastructure au sol du système EGNOS se compose d'un centre de coordination de l'exploitation du système, des centres de contrôle de la mission, de stations de surveillance du signal et de son intégrité, de stations de communication avec les satellites géostationnaires, d'un centre des services et d'un réseau sécurisé de transmission de données.
Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017D1406)
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