Article considérant 3

(3) Le centre de coordination de l'exploitation du système constitue le cœur de l'exploitation du système EGNOS, puisqu'il gère les activités opérationnelles et la maintenance du système. Il est implanté à Toulouse (France) depuis 2004, soit antérieurement à l'acquisition du système par l'Union. Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette implantation dès lors qu'elle correspond aux besoins du programme, tire profit des investissements publics déjà consentis en sa faveur et satisfait aux exigences de sécurité en coordination avec l'État membre sur le territoire duquel se trouve le centre de coordination de l'exploitation du système. De plus, un transfert dans une localisation différente engendrerait des coûts et serait de nature à perturber le fonctionnement du système.