(4) Les deux centres de contrôle de la mission ont pour tâche de surveiller et de contrôler en permanence l'état et le fonctionnement du système. Ils sont implantés à Ciampino (Italie) et à Torrejon (Espagne) depuis respectivement 2004 et 2003, soit antérieurement à l'acquisition du système par l'Union. Il n'y a pas lieu de remettre en cause ces deux implantations dès lors qu'elles correspondent aux besoins du programme, tirent profit des investissements publics déjà consentis en leur faveur et satisfont aux exigences de sécurité en coordination avec les États membres sur les territoires desquels se trouvent les centres de contrôle de la mission. De plus, un transfert dans des localisations différentes engendrerait des coûts et serait de nature à perturber le fonctionnement du système.
Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017D1406)
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