(5) Les stations de surveillance du signal et de son intégrité («Ranging and Integrity Monitoring Station» ou «RIMS») ont pour rôle de surveiller localement le bon fonctionnement des systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS). Elles mesurent en temps réel les écarts entre les données de géolocalisation résultant des signaux émis par ces systèmes et leur propre localisation de référence connue de manière extrêmement précise. Le choix de leur emplacement tient avant tout compte de la nécessité technique de les répartir géographiquement de façon harmonieuse sur l'ensemble des territoires couverts par le système EGNOS, mais aussi de la présence éventuelle d'installations et d'équipements préexistants et du respect des impératifs de sécurité en coordination avec les États membres et les pays tiers sur les territoires desquels elles sont implantées.
Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017D1406)
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