(8) Le nombre et l'emplacement des stations NLES peuvent évoluer en fonction de l'état d'avancement et des besoins du programme, et surtout en fonction de la durée de vie des transpondeurs EGNOS installés sur les satellites géostationnaires actuellement en orbite et du choix des satellites sur lesquels seront embarqués les futurs transpondeurs.
Décision d'exécution (UE) 2017/1406 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1406
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1406
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017D1406)
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